Assurance Rc Professionnelle
Indépendants professionnels du conseil aux entreprises, sociétés de toutes tailles, prestataires de services, les consultants, avocats, médecins, entreprises technologiques, vous êtes susceptible de voir votre responsabilité civile recherchée pour la réparation d’un préjudice subi par un tiers.
J2L Courtage accompagne toutes les entreprises pour la mise en place et la gestion de leurs programmes d’assurance de responsabilité civile :
- Gestion d’appel d’offre
- Négociation de programmes d’assurances
- Contrats groupes / Franchises
Contactez J2L Courtage d’assurances sans attendre pour découvrir nos services en assurance Rc Professionnelle.
Notre service en Assurance Rc Pro
Notre connaissance fine des mécanismes de l’assurance Rc Pro nous permet de vous apporter les services à valeur ajoutée nécessaires à la mise en place de votre contrat. Sous peine d’encourir un refus de garantie en cas de sinistre ou une réduction proportionnelle d’indemnité, la souscription d’un contrat d’assurance Rc Pro doit être réalisée avec vigilance.
Recherche de solutions adaptées
Gestion d’appel d’offres
Gestion depuis votre espace en ligne
1 - Prise de contact étude Rc Pro
Un rendez-vous de travail présentiel ou une visioconférence sont les préalables pour entamer notre démarche.
2 - Etude et Analyse Risque RC
Nous étudions avec attention tous les éléments liés à votre activité, la typologie de vos clients, vos zones géographiques d’intervention…
3 - Transmission des Offres Rc Pro
Nous consultons nos partenaires assureurs. Réceptionnons les offres d’assurance Rc Pro. Nous les étudions et vous en faisons la synthèse avec bien sûr nos préconisations.
4 - Souscription / Mise en Gestion contrat RC
Nous procédons à l’émissions des pièces contractuelles par signature électronique et les archivons dans votre Extranet client J2L Courtage.
Qu’est ce que l’Assurance Rc Pro ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle joue un rôle essentiel dans la protection de votre entreprise contre les erreurs potentielles commises par vous-même ou vos employés dans le cadre de vos services.
Ce type de contrat vous garantit une couverture en cas de responsabilité engagée pour des dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs ou d’autres parties, en relation avec votre activité professionnelle. Cette responsabilité peut découler de divers incidents tels que des dommages matériels, des blessures corporelles, ou des pertes financières. Une simple erreur, une omission ou même un retard peuvent avoir des conséquences significatives, pouvant entraîner des demandes d’indemnisation considérables de la part de vos partenaires commerciaux.
De plus, ce contrat d’assurance couvre également les éventuels dommages qui pourraient survenir après la réalisation de votre prestation. de vos produits ou l’exécution de vos travaux. En sécurisant les relations de votre entreprise avec ses partenaires, cette couverture joue un rôle crucial pour vous aider à remporter de nouveaux contrats
Qui doit souscrire une Assurance Rc Pro ?
L’essence du contrat de Responsabilité Civile Professionnelle repose sur la nécessité d’assurer vos prestations de natures intellectuelles.
- Il existe des professions soumises à une assurance obligatoire pour l’exercice de leur activité : Agent Immobilier, Courtier en assurances, conseil en investissement financier, avocat, médecin…
- Pour les autres, bien que non-obligatoire, la mise en place d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est très fortement recommandée. Certaines professions, vous pourrez avoir une obligation de moyens (conseil aux entreprises, métiers du courtage, professions intellectuelles). Dans d’autres cas, votre responsabilité contractuelle pourra se matérialiser par une obligation de résultat (expert comptable par exemple).
Quelles sont les garanties d'un contrat d'assurance Rc Pro ?
De façon générale et au minimum, votre contrat inclut : Une couverture Rc Exploitation (couvrant votre activité pendant le déroulé physique de vos prestations), une Rc Professionnelle (couvrant le contenu de votre prestation de service) et une garantie défense et recours (il s’agit d’un point de vigilance).
L'assurance Rc Exploitation
La Responsabilité Civile Exploitation incombe à tout professionnel du fait de la réalisation physique de son activité ou prestation de service. Elle est distincte de la responsabilité provenant du résultat de la réalisation de ses prestations de nature intellectuelles ou de la responsabilité découlant la livraison de ses produits. L’assurance Rc Exploitation peut revêtir une importance tout particulière pour des prestations de service qui requièrent l’intervention sur les biens des clients concernés. Par exemple dans le secteur de l’aéronautique, la technologie ou les ESN (Services du Numérique) agir sur les systèmes d’informations de leurs clients peut comporter un niveau de risque et de responsabilité extrêmement critique.
La garantie Responsabilité Civile Professionnelle
Comme déjà mentionné ici, elle garantit la responsabilité civile de votre prestation de service de nature intellectuelle envers les tiers et les dommages éventuels que vous pourriez causer dans le cadre de dommages matériels, immatériels (des pertes financières) ou corporels.
La garantie défense et recours
Souvent confondue avec la Protection Juridique Professionnelle, la garantie Défense & Recours de votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle est présente pour assumer les dépenses liées aux frais générés par un litige client qui mettrait en cause votre responsabilité.
Important : L’enveloppe des frais de défense ne peut être activée que si une des garanties du contrat d’assurance est mobilisée (en Rc exploitation ou Rc Professionnelle dans le cas présent).
- Pour simplifier : Si un de vos clients vous attaque dans le cadre d’un sinistre garanti (pour lequel vous êtes assuré) alors la garantie défense & recours pourra être mobilisée et vos frais d’avocats pris en charge.
- Par contre, si votre entreprise rencontre un litige avec un de ses clients, un fournisseur ou encore l’administation, la garantie défense et recours ne pourra pas être sollicitée.
Combien coûte une assurance Rc Pro ?
La tarification d’une assurance de responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs paramètres :
- La profession exercée : certaines professions sont plus exposées et génèrent plus de fréquence en matière de sinistralité.
- La territorialité : beaucoup de contrats excluent des prestations USA CANADA. Si vous réalisez des prestations pour des clients à l’international, un contrat couvrant cette territorialité coutera nécessairement plus cher.
- Les montants de garanties RC Pro : Certains contrats délivrent une garantie RC Professionnelle de 50 000 Eur au maximum par sinistre et par an. D’autres, plusieurs Millions.
Ce sont autant d’éléments qui introduisent une variabilité assez forte dans la tarification. A titre d’information, un contrat pour une profession simple de type Conseil aux entreprises, ou ESN (Entreprise de Service du Numérique) démarrera à moins de 20 EUR par mois.
Contactez-nous directement pour en discuter.
Quels sont les points de vigilance de l’assurance Rc Pro ?
Un certain nombre de points sont à surveiller attentivement :
- Quelles sont les activités exclues : Nucléaire, Energie, Transport, Militaire, secteur financier ou encore médical sont des exclusions classiques des contrats d’assurance Rc Pro.
- Le montant de votre garantie Rc PRo correspond-il aux exigences de votre profession ? Certaines professions exigent des minima de garantie pour accéder à l’exercie d’une profession. Certains clients peuvent également exiger des montants spécifiques pour pouvoir vous référencer comme prestataire de services.
- La franchise qui restera à votre charge en cas de sinistre : Cet élément peut vous mettre en difficulté notamment en période de début d’activité.
- Contrôlez que votre contrat possède une ligne de garantie défense et recours : Certains contrats en sont dépourvus. En cas de sinistre, vous devrez assumer seul la mise en place de votre procédure de défense et en assumer les coûts (même si in fine vous n’êtes pas reconnu comme responsable).
- La présence de la garantie sur la faute inexcusable de l’employeur. Le risque social est aujourd’hui omniprésent. En cas d’accident du travail dans votre entreprise, l’inspection du travail et la sécurité sociale cherchent souvent à démontrer la responsabilité de l’employeur.
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Foire aux questions RC PRO – FAQ
Ai-je besoin d’informer l’assureur d’une modification de mon activité ?
Vrai. En cas de modification du risque assuré vous devez en informer sans délai votre assureur. Il peut accepter de l’assurer sans surcoût. Il peut réclamer une cotisation supérieure compte tenu de la nature du nouveau risque assuré. Il peut enfin refuser de vous assurer. Dans ce cas votre contrat pourra être résilié amiablement.
Puis je souscrire n’importe quelle assurance Rc Pro pour une profession réglementée ?
Faux. Les professions réglementées exigent des garanties spécifiques. En souscrivant une assurance rc pro “standard” (au travers d’un réseau bancaire pour des activités de conseil par exemple), vous risquez de voir votre attestation refusée par votre organisme de tutelle. Mieux vaut contacter un courtier spécialiste.
J’ai un litige avec un fournisseur, ma Rc Pro pourra-t-elle intervenir ?
Faux. Votre assurance de Responsabilité civile Professionnelle intervient pour vous défendre quand votre responsabilité est engagées dans un litige lié à l’exercice de votre activité. Seul un contre de protection juridique professionnelle peut intervenir contre un tiers de l’entreprise.
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