L'Assurance Tous Risques Chantier (TRC) avec J2L
Quelque soit votre statut, en tant que maître d’ouvrage vous souhaitez protéger de manière efficace vos opérations de construction.
J2L Courtage accompagne tous les MOA pour la mise en place et la gestion de leurs programmes d’assurance opérations de construction avec :
- Le lancement de procédures d’appels d’offres ;
- La mise en place de polices cadres ;
- Le suivi optimisé de vos opérations au travers de notre espace client.
Contactez J2L Courtage sans attendre pour découvrir nos services en assurance tous risques chantier.
Notre offre de service en Assurance TRC
Notre savoir-faire en assurance tous risques chantiers nous permet de vous délivrer les services à valeur ajoutée nécessaires au bon déroulement de vos opérations de construction (ouvrages neufs ou réhabilitation). La gestion d’un contrat d’assurance TRC requiert un savoir-faire et une méthode de suivi spécifique.
Gestion de vos appels d’offres
Mise en place de Polices Cadres
Outil de gestion en ligne
1 - Prise de contact étude TRC
Un rendez-vous de travail (présentiel ou une visioconférence) est le préalable pour démarrer notre étude Tous Risques Chantier.
2 - Analyse du Risque TRC
Nous étudions les contraintes de votre recherche d’assurance TRC et définissons avec vous le périmètre de notre intervention.
3 - Réception des Offres Assurance TRC
Après consultation de nos partenaires assureurs. Nous réceptionnons les propositions d’assurance Tous Risques Chantier. Nous les analysons et vous en faisons la synthèse.
4 - Souscription / Mise en Gestion contrat TRC
Nous procédons à l’émission des contrats que vous retrouvez dans votre Espace Client J2L Courtage.
Qu’est ce que l’Assurance Tous Risques Chantiers ?
Le contrat d’assurance TRC (Tous Risques Chantiers) est une police d’assurance facultative, centrée principalement sur la couverture des dommages matériels concernant les travaux avant leur réception. Cette police n’opère généralement pas comme un préfinancement avec recours, mais vise à financer les réparations sans chercher spécifiquement à établir la responsabilité.
Elle est principalement souscrite par les Maîtres d’Ouvrage ou leurs représentants légaux, bien qu’elle puisse aussi être souscrite sous forme d’abonnement par les constructeurs, au cas où les Maîtres d’Ouvrage ne le feraient pas.
Lorsqu’une entreprise la souscrit, la garantie couvrira généralement les ouvrages spécifiques liés au contrat attribué à l’assuré, sans aller au-delà de ces travaux précis.
Quelles sont les principales caractéristiques de la TRC ?
L’assurance tous risques chantier se distingue par les caractéristiques suivantes :
- Il s’agit d’une police “d’assurance de chose” des maitres d’ouvrage et/ou des constructeurs ;
- C’est une police de dommages, sans recherche de responsabilité ;
- Cette assurance couvre les pertes ou dommages de toute nature subis par l’ouvrage ;
- La TRC porte ses effets en cours de construction quelle qu’en soit la cause ;
- La garantie est établie à hauteur de la valeur de l’opération ;
- Les garanties de la police TRC sont épuisables sur la durée de la police d’assurance.
Quelles sont les mentions figurant dans un contrat d’assurance TRC ?
De façon générique, un contrat d’assurance tous risques chantier devra comporter les mentions suivantes :
Quel est le risque assuré ?
La garantie porte sur les travaux en cours de réalisation. Le contrat d’assurance TRC mentionnera nécessairtement qu’il s’agit de couvrir des travaux en cours de chantier.
En général, ce contrat ne comporte pas de restriction liée à la typologie des ouvrages (bâtiment, génie civil éou travaux publics).
Quelle est l'étendue des garanties ?
Le contrat d’assurance tous risques chantiers doit préciser contre quels risques le chantier est couvert.
De façon classique, ce contrat couvre des dommages matériels y compris l’incendie, le dégât des eaux, les dommages liés à la foudre et aux tempêtes, tornades, attentats terrorisme, les vices de construction affectant les ouvrages construits, les catastrophes Naturelles.
Important : La présence de dommages matériels est déterminante en assurance TRC. Ce contrat ne peut garantir l’erreur sans désordres, et les travaux rendus nécessaires par des fautes ou erreurs de calculs n’ayant pas généré de dommages matériel. Il conviendra également de prêter attention à la présence de mentions précisant la définition d’un dommage matériel comme étant accidentel et soudain. Elle n’a pas de lien avec la garantie CCRD pour les grandes opérations. Ce contrat ne délivre pas non-plus de Garantie décennale.
Quels sont les plafonds de garanties et les franchises ?
Au titre de la garantie principale du contrat d’assurance TRC, les garanties sont plafonnées à hauteur du coût total des travaux. Certains dommages peuvent faire l’objet d’une individualisation car pouvant être soumis à une sous-limitation de garantie.
Les garanties complémentaires du contrat font l’objet d’un plafonnement spécifique sur la base des pertes individualisées dans la police.
Qui est l'assuré ?
Le contrat d’assurance TRC est le plus souvent souscrite par le Maitre de l’ouvrage (promoteur immobilier par exemple) pour couvrir l’ensemble du chantier. Cependant, une TRC est parfois souscrite par une entreprise pour couvrir l’intégralité de ses marchés. Elle permet ainsi pour une grande entreprise de construction de couvrir de façon automatique ses responsabilités vis à vis de “la garde”* de la chose sur un plan juridique.
L’assurance tous risques chantier est le plus souvent étendue à l’ensemble des constructeurs et leurs sous traitants quel que soit leur rang, parfois mêmes aux futurs occupants comme maître d’ouvrage de leur travaux d’aménagement (Coactivité).
Important : La police TRC n’est donc pas une police de préfinancement comme l’est la police DO. Elle n’a pas en principe, vocation à effectuer des recours contre les responsables.
Sur ce dernier point (recours en cas de sinistre), il sera important de vérifier ou-non la présence de mentions de subrogation dans les conditions générales du contrat.
*Pour rappel, la “garde de la chose” est la responsabilité qui incombe à une personne en raison du contrôle ou de la surveillance qu’elle exerce sur un bien ou un objet.
Quelles sont les exclusions prévues au contrat ?
Le libellé des exclusions d’un contrat d’assurance TRC est est libre par principe sous réserve de respecter l’article L 113-1 C Ass, c’est à dire d’être claire et précis et d’avoir une portée limitée.
Pour rappel, toute clause d’exclusion nécessitant une interprétation est réputée non écrite par les tribunaux (et donc sans effet).
La TRC couvrant les dommages matériels en cours de chantier, elle ne peut garantir les impropriétés à destination, problèmes structurels et autes non-respect des normes techniques (type DTU, DTU 13.1 ou normes françaises).
Sans exclusion formelle, la garantie de pafait achèvement n’est pas assurable, ni en TRC ou en DO.
Quelle est la durée du contrat ?
La garantie cesse systématique à la date de réception prévisionnelle indiquée dans la police. Il est impératif pour l’assuré de solliciter une prolongation de la garantie en cas de retard de chantier, faute de quoi la garantie cesse sans autre avertissement.
Combien coûte l’assurance Tous Risques Chantiers ?
La tarification d’une assurance tous risques chantier (TRC) varie en fonction de différents critères :
- Quelle est la taille et la nature de l’opération assurée ?
- S’agit-il un contrat isolé ou d’une souscription couplée TRC/ Dommage Ouvrage ?
- Quelles sont les garanties complémentaires souscrites ? (Assurance des existants, Garantie IFE des existants, maintenance visite…)
Ce sont autant d’éléments qui introduisent une variabilité assez forte dans la tarification. Contactez-nous directement pour en discuter.
Quelles sont les garanties complémentaires que vous pouvez souscrire ?
L’assurance TRC est une assurance facultative (ne faisant pas l’objet d’une obligation d’assurance d’ordre public telle que la loi Spinetta). En complément de la garantie principale, un certain nombre de garanties complémentaires peuvent être souscrites :
- La garantie dommages aux existants : Dans le cadre d’une opération de construction, des existants peuvent se être “incorporés” dans les travaux neufs. Une extension de garantie doit être souscrite pour les intégrer dans l’assurance TRC de l’opération. A noter il conviendra d’être particulièrement vigilant au sujet de la garantie IFE des existants (les existants en étant exclus par définition) ;
- Une garantie pour la “perte financière” consécutive à un sinistre garanti en TRC ;
- Une garantie Bris de Machine pour les ouvrages de nature industrielle par exemple ;
- La garantie Maintenance Visite afin de garantir l’intervention des entreprises postérieures à la réception des travaux.
Foire aux questions TRC – FAQ
L’indemnisation d’un sinistre TRC est faite en HT. Est-ce normal ?
C’est vrai. Avant réception, l’assiette de cotisation est faite en hors taxe. Il en sera de même lors de l’indemnisation d’un sinistre Tous Risques Chantiers.
L’architecte a fait une erreur de conception. L’assurance TRC refuse d’intervenir. Est-ce normal ?
C’est vrai. L’erreur de conception n’est pas un dommage matériel et est encore moins un dommage accidentel. L’assurance TRC n’interviendra pas dans ce contexte. Aucune indemnisation ne pourra être obtenue.
Suite à un sinistre garanti, mon assureur peut-il refuser de prendre en charge une modification empêchant la répétition des dommages ?
Vrai. La garantie tous risques chantier a pour objet la réparation à l’identique des éléments objets de dommage. L’assurance TRC n’a pas pour objet de prendre en charge les modifications justifiées par la prévention de nouveaux sinistres de même origine.
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