Nous sommes courtier en assurance construction

Sur un plan général, en droit des assurances, les assurances de “chose” font référence à un type spécifique de contrat d’assurance. Contrairement aux assurances de responsabilité, les assurances de chose garantissent les biens matériels ou les objets spécifiques contre certains risques. Les assurances de chose les plus connues sont l’assurance habitation, l’assurance automobile ou encore l’assurance contre lesdommages aux biens professionnels.
Sur un plan juridique, les assurances de choses ses principales dispositions se trouvent dans le Code des assurances, notamment dans les articles L121-1 et suivants. Ces articles établissent les règles générales applicables aux contrats d’assurance, couvrant les biens matériels, les pertes, les dommages, etc.

Dans le secteur de la construction, les assurances de chose ont une importance fondamentale. Il s’agit ici d’assurer des travaux de construction. Il existe des “assurances de chose obligatoires” et des assurances facultatives. Au premier rang des assurance de choses obligatoires on trouve l’assurance Dommage Ouvrage et les garanties décennales. L’assurance D.O. a pour mission de protéger le consommateur pour une durée de 10 ans contre les désordres structurels et les impropriétés à destination dont pourrait souffrir un ouvrage de construction à compter de la date d’achèvement des travaux.

Il conviendra d’avoir connaissance de la typologie des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance (loi Spinetta du 4 janvier 1978) et ceux non-soumis à cette obligation. Il en découle l’application des “clauses type” ou des principes de droit commun (avec application du barème de garantie et des franchises précisées dans le contrat d’assurance).

Il existe également des “assurances de chose facultatives” qui sont également importantes dans le domaine de l’assurance construction avec l’assurance tous risques chantier (TRC). Par opposition à la dommage ouvrage dont les effets portent à compter de la date d’achèvement des travaux, la TRC a une prise d’effet qui se situe entre la date de Date d’ouverture du chantier (ou la date du 1er ordre de service s’il n’y a pas de DROC ou DOC déposée en Mairie) et l’achèvement des travaux. L’assurance tous risques chantiers permet d’assurer une opération de construction contre les dommages matériels accidentels qui pourraient survenir pendant la période dite “en cours de travaux”.

Les assurance de responsabilité de façon générale ont vocation à couvrir la responsabilité de l’assuré contre les conséquences de négligences, d’erreurs, de fautes, ou de tout autre événement pour lequel l’assuré est légalement tenu responsable vis-à-vis d’un tiers (personne physique ou morale). Cette assurance vise à protéger l’assuré des conséquences financières en fournissant une assistance financière pour indemniser les tiers lésés conformément aux termes et conditions du contrat d’assurance.   La responsabilité civile représente l’obligation légale de répondre des répercussions nuisibles ou dommageables infligées à autrui. Elle englobe la prise en charge financière des préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à une tierce personne ou à ses biens. Cette responsabilité découle généralement d’actes directs, de négligence ou d’omissions.

Sur un plan juridique, les assurances de responsabilité sont également traitées dans le Code des assurances, mais elles sont également réglementées dans d’autres textes législatifs (comme nous le verrons plus loin). Par exemple, les assurances de responsabilité civile sont en grande partie régies par les articles 1240 à 1244 du Code civil, qui traitent de la responsabilité civile extracontractuelle (la responsabilité pour les dommages causés à autrui).

Dans le secteur de la construction, on trouvera à la fois la responsabilité civile professionnelle et l’assurance de responsabilité civile décennale que cela soit pour les intervenants de la partie travaux (gros oeuvres ou lots techniques) ainsi que dans les activités de Maitrise d’oeuvre (MOE). Vous trouverez plus de détails sur ce point ici : Assurance Décennale J2L.