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Nous sommes courtier en assurance construction

J2L courtage vous apporte sa connaissance de l’assurance de l’assurance construction.
J2L Courtage accompagne toutes les maîtres d’ouvrages pour la mise en place et la gestion de leurs programmes d’assurance construction :

  • Consultation / Audit de contrat
  • Recherche de solutions sur-mesure
  • Suivi personnalisé en matière de gestion

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Notre offre de service en assurance construction

Profession réglementée, Rc Générale, Rc Produit, Rc Professionnelle, risques financiers ou encore Rc Décennale, nous maitrisons le savoir-faire de l’ensembe de ces segments de l’assurance de responsabilité civile entreprise. Consultez J2L courtage pour l’assurance de votre entreprise. 

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Gestion de vos appels d’offres

1 - Un interlocuteur dédié

Nous vous proposons un suivi personnalisé pour la mise en place et la gestion de vos contrats d’assurance construction.

2 - une offre large en assurance construction

Nos porteurs de risques en assurance construction nous permettent d’avoir une capacité de réponse extrêmement large.

3 - Expertise & Analyse

Ouvrir l’œil, et le bon. Sur les problématiques complexes liées à vos projets, nous vous apportons commentaires et préconisations.

4 - Votre fidélité est notre récompense

L’approche commerciale de J2L Courtage est simple : la fidélisation de notre clientèle par la qualité de service et la fiabilité.

Quelles sont les activités regroupées dans le secteur de la construction ?

Le secteur de la construction regroupe la construction de tout type de bâtiments. Il peut s’agir de construction neuve ou de travaux de réhabilitation. Ces bâtiments peuvent avoir une vocation pour le logement ou pour des activités non-résidentielles.
La construction de logements se caractérise par la construction de maisons individuelles et de logements collectifs. Dans le non-résidentiel, le tertiaire (bureaux), les locaux commerciaux, agricoles, industriels composent le panorama des ouvrages produits.

A ne pas oublier : Le secteur des travaux publics et du génie civil. Les travaux publics englobent l’ensemble des activités de construction, d’entretien, et de développement des infrastructures et équipements collectifs. Cela inclut la construction et la rénovation des routes, des ponts, des voies ferrées, des réseaux d’assainissement, des ouvrages hydrauliques, des bâtiments publics, des ports, des aéroports, ainsi que d’autres installations et aménagements destinés à un usage public ou collectif. En somme, les travaux publics concernent toutes les réalisations qui servent l’intérêt général et contribuent au développement et au bon fonctionnement d’une société.

Quelques données de repère sur le secteur construction en France

En 2021 selon l’insee, 530 277 entreprises étaient présentes dans le secteur de la construction en France. Elles réalisaient près de 360 Mds d’Euro de chiffre d’affaires, génèrent 14 MdEur de Valeur Ajoutée et emploient près de 1,6 million de personnes.

D’après les estimations de la Fédération, on anticipe une baisse de 9 % dans les mises en chantier, les faisant descendre à environ 360 000 logements, ce chiffre étant aligné sur leur moyenne à long terme. Cette diminution découle principalement du recul de 21,3 % prévu pour les permis de construire en 2023, lui-même conséquence directe de la baisse des ventes observée en 2022.

Quelles sont les assurances du secteur de la construction ?

L’assurance construction est un terme générique englobant de typologies d’assurances en France : les assurances de chose et les assurances de responsabilité (couvertes par la loi Spinetta).

Les assurances de chose du secteur de la construction

Sur un plan général, en droit des assurances, les assurances de “chose” font référence à un type spécifique de contrat d’assurance. Contrairement aux assurances de responsabilité, les assurances de chose garantissent les biens matériels ou les objets spécifiques contre certains risques. Les assurances de chose les plus connues sont l’assurance habitation, l’assurance automobile ou encore l’assurance contre lesdommages aux biens professionnels.
Sur un plan juridique, les assurances de choses ses principales dispositions se trouvent dans le Code des assurances, notamment dans les articles L121-1 et suivants. Ces articles établissent les règles générales applicables aux contrats d’assurance, couvrant les biens matériels, les pertes, les dommages, etc.

Dans le secteur de la construction, les assurances de chose ont une importance fondamentale. Il s’agit ici d’assurer des travaux de construction. Il existe des “assurances de chose obligatoires” et des assurances facultatives. Au premier rang des assurance de choses obligatoires on trouve l’assurance Dommage Ouvrage et les garanties décennales. L’assurance D.O. a pour mission de protéger le consommateur pour une durée de 10 ans contre les désordres structurels et les impropriétés à destination dont pourrait souffrir un ouvrage de construction à compter de la date d’achèvement des travaux.

Il conviendra d’avoir connaissance de la typologie des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance (loi Spinetta du 4 janvier 1978) et ceux non-soumis à cette obligation. Il en découle l’application des “clauses type” ou des principes de droit commun (avec application du barème de garantie et des franchises précisées dans le contrat d’assurance).

Il existe également des “assurances de chose facultatives” qui sont également importantes dans le domaine de l’assurance construction avec l’assurance tous risques chantier (TRC). Par opposition à la dommage ouvrage dont les effets portent à compter de la date d’achèvement des travaux, la TRC a une prise d’effet qui se situe entre la date de Date d’ouverture du chantier (ou la date du 1er ordre de service s’il n’y a pas de DROC ou DOC déposée en Mairie) et l’achèvement des travaux. L’assurance tous risques chantiers permet d’assurer une opération de construction contre les dommages matériels accidentels qui pourraient survenir pendant la période dite “en cours de travaux”.

Les Assurances de Responsabilité du secteur de la construction

Les assurance de responsabilité de façon générale ont vocation à couvrir la responsabilité de l’assuré contre les conséquences de négligences, d’erreurs, de fautes, ou de tout autre événement pour lequel l’assuré est légalement tenu responsable vis-à-vis d’un tiers (personne physique ou morale). Cette assurance vise à protéger l’assuré des conséquences financières en fournissant une assistance financière pour indemniser les tiers lésés conformément aux termes et conditions du contrat d’assurance.   La responsabilité civile représente l’obligation légale de répondre des répercussions nuisibles ou dommageables infligées à autrui. Elle englobe la prise en charge financière des préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à une tierce personne ou à ses biens. Cette responsabilité découle généralement d’actes directs, de négligence ou d’omissions.

Sur un plan juridique, les assurances de responsabilité sont également traitées dans le Code des assurances, mais elles sont également réglementées dans d’autres textes législatifs (comme nous le verrons plus loin). Par exemple, les assurances de responsabilité civile sont en grande partie régies par les articles 1240 à 1244 du Code civil, qui traitent de la responsabilité civile extracontractuelle (la responsabilité pour les dommages causés à autrui).

Dans le secteur de la construction, on trouvera à la fois la responsabilité civile professionnelle et l’assurance de responsabilité civile décennale que cela soit pour les intervenants de la partie travaux (gros oeuvres ou lots techniques) ainsi que dans les activités de Maitrise d’oeuvre (MOE). Vous trouverez plus de détails sur ce point ici : Assurance Décennale J2L.

Assurance de Chose Construction J2L

Quel est le rôle du courtier en assurance construction ?

Un courtier en assurances construction agit en tant qu’intermédiaire entre les clients (maitre d’ouvrage, promoteur immobilier, intervenant de l’acte de constructruire) et les compagnies d’assurance. Il est le mandataire de ses clients. Son rôle principal consiste ainsi à conseiller et à aider les clients à trouver les meilleures solutions d’assurances en fonction de leurs besoins spécifiques.
Pour ce faire, le courtier évalue les risques des opérations qui lui sont soumeses, analyse les demandes des clients, et recherche les produits d’assurance construction adéquats sur le marché. Ensuite, il présente différentes options aux clients, explique les détails des polices d’assurance et les guide dans le choix de la meilleure couverture en termes de coûts et de garanties.
Le courtier joue également un rôle crucial lors des sinistres en aidant les clients à déposer leurs réclamations et à obtenir au mieux de leurs intérêts une indemnisation de la part des compagnies d’assurance.
Son objectif principal est de servir les intérêts de ses clients en leur offrant un conseil impartial et en les aidant à naviguer dans le monde complexe de l’assurance.

Quel est le périmètre d'action de J2L courtage ?

Le courtier en assurances construction possède plusieurs casquettes : 

  • Conseil et audit : Le courtier apporte son éclairage technique et juridique au sujet des risques qui lui sont soumis ;
  • Gestionnaire des relations avec les assureurs : il assure la défense des intérêts de ses client dans la gestion quotidienne de leur contrat d’assurances (polices de chantier, assurance décennaleetc.) ;
  • Assiste et défend les intérêts de ses clients dans la gestions des sinistres de ces derniers (dommage ouvrage, pour leurs polices d’activités, TRC ou autre…).

    Quelle est la particularité d'un courtier en assurance construction ?

    La négociation et la gestion de contrats d’assurances construction nécessitent un savoir-faire particulier: 

    • Une technicité pointue dans la connaissance nécessaire à la mise en place et la négociation de ces contrats. 
    • Une connaissance juridique afutée des textes et règlements nécessaires pour une gestion sinistre au mieux des intérêts de nos clients. 

    Quelles sont les solutions que nous pouvons vous apporter ?

    J2L Courtage est en mesure d’intervenir dans tout le périmètre des assurances construction :

    • Assurance des opérations de construction avec des polices de chantier ponctuelles (opération par opération) ou protocoles cadres quelque soit la nature des opérations (logement, tertiaire, batiments industriels…)
    • Assurance des intervenants pour leurs assurances professionnelles en Rc décennale : Maitrîse d’oeuvre, entreprise générale, contractant général, artisan, et toutes les professions intellectuelles du bâtiment.

    Nos compétences en assurance construction :

    Découvrir l'assurance tous risques chantiers avec J2L

    TRC

    Au premier rang des assurances facultatives, l’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est un élément incontournable pour assurer en toute sécurités vos opérations de construction.

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    Souscrire une assurance RCMO avec J2L Courtage

    RCMO

    Le complément indispensable pour couvrir la responsabilité civile du Maitre d’Ouvrage.

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    ASSURANCE DO

    L’assurance dommage ouvrage obligatoire pour vos opérations de construction.

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    Comment souscrire une Assurance CNR ?

    RCD CNR

    L’assurance Décennale obligatoire du maitre d’ouvrage dont la vocation est de construire pour revendre.

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    GFA Nous déployons également des compétences en caution avec une offre en Garantie Financière d’Achèvement pour les promoteurs immobiliers. En savoir plus sur la GFA..  

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