Qu'est ce qu'un D.T.U. ?

En 1958, les DTU ont été introduits pour la première fois en France sous l’égide du Groupe DTU. En 1990, ce groupe a évolué pour devenir la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment (CGNB). À ce moment-là, les DTU ont été reconnus comme des normes régissant les procédures de construction. Pour ériger un bâtiment, il est impératif de se conformer aux réglementations établies par les DTU, qui couvrent divers domaines de la construction. Que vous soyez architecte, entreprise de construction ou entrepreneur, il est essentiel de maîtriser ces documents normatifs, car ils influent sur chaque aspect de votre métier.

Les missions de la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment

La Commission Générale de Normalisation du Bâtiment joue un rôle crucial dans le développement et la promotion des normes techniques dans le secteur de la construction en France, contribuant ainsi à la qualité, à la sécurité et à la durabilité des ouvrages de construction avec en particulier :

1. L’élaboration de normes : La CGNB est responsable de l’élaboration de normes techniques dans le domaine de la construction. Ces normes couvrent une variété d’aspects liés aux matériaux de construction, aux techniques de construction, à la sécurité des bâtiments, à l’efficacité énergétique, à la durabilité, et autres.
2. La coordination des travaux de normalisation : La CGNB coordonne les travaux des différents comités techniques chargés de l’élaboration des normes dans des domaines spécifiques de la construction. Elle veille à ce que les normes soient cohérentes, harmonisées et répondent aux besoins de l’industrie.
3. La promotion de l’utilisation des normes : La CGNB encourage l’utilisation des normes techniques dans le secteur de la construction en sensibilisant les professionnels du secteur, en facilitant l’accès aux normes, et en promouvant les avantages de leur adoption.
4. La représentation au niveau national et international : La CGNB représente les intérêts de la France dans les travaux de normalisation nationaux et internationaux liés à la construction. Elle participe aux discussions et aux processus de décision pour s’assurer que les normes répondent aux besoins et aux exigences de la France.

Le Dtu : qu’est-ce que c’est ?

Le DTU, ou Document Technique Unifié, constitue un ensemble de spécifications traduisant les normes françaises applicables aux travaux réalisés sur un bâtiment. Initialement conçues pour réguler des situations d’urgence, ces directives définissent les méthodes et les pratiques à suivre conformément aux standards de l’industrie. Ils sont élaborés sous l’égide de la Commission Générale de la Normalisation du Bâtiment. Bien qu’initialement destinées à guider la conception et la construction d’ouvrages, les normes DTU englobent désormais à la fois les normes françaises homologuées et celles en cours d’essai. Leur objectif est de standardiser les techniques utilisées dans divers secteurs du bâtiment.

En ce qui concerne les marchés publics, conformément au décret du 26 janvier 1984, l’adhésion aux DTU est obligatoire, renforçant ainsi la sécurité grâce à leur harmonisation européenne dans le cadre de l’accord sur l’espace économique européen.

Pour les particuliers, ces documents servent de référence lors de la souscription d’assurances et en cas de litige devant les tribunaux. Bien que les contrats d’entreprise ne soient pas tenus de faire référence aux DTU, le non-respect de ces normes peut avoir un impact sur l’obtention d’une garantie auprès de l’assureur.