Qu'est ce que le DTU 24.1 ?
Dans le secteur de la construction, le DTU 24.1 est relatif aux systèmes d’évacuation des produits de combustion reliés à un ou plusieurs appareils.
Ce DTU a connue plusieurs évolutions. Une évolution majeure est apparue en 2012 au sujet de l’obligation de tubage des cheminées.
J2L Courtage vous apporte un éclairage en matière d’assurance sur son impact pour l’assurance construction de logement et l’assurance dommages ouvrages.
Quelle est le domaine couvert par le DTU 24.1 ?
Les DTU, ou Documents Techniques Unifiés, sont des références techniques utilisées dans le domaine de la construction en France. Ils sont élaborés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) en collaboration avec les professionnels du secteur du bâtiment.
Le Document Technique Unifié (DTU) 24.1 est une norme française qui concerne l’installation des conduits de fumée (appelés également ouvrages de fumisterie). Ce document précise quelques normes clés à respecter en matière de construction en France :
- le DTU 24.1 concerne la réalisation des conduits de fumée desservant un ou plusieurs appareils de chauffage1.
- Il précise les règles de conception et de mise en œuvre des conduits de fumée, des tubages, des conduits de raccordement, et des carneaux.
- le DTU 24.1 s’applique pour l’évacuation des fumées de tous types d’appareils de combustion : chaudières, poêles, cuisinières, inserts, foyers ouverts
- Il concerne également tous types de combustibles usuels : gaz naturel, fioul domestique, charbon, bois en bûches, briquettes, granulés, pellets)
- le DTU s’applique sans limite de puissance de l’appareil de chauffage connecté.
Le DTU 24.1 traite également des travaux d’entretien, du ramonage, du contrôle et de la vérification après feu de cheminée.
Il prévoit également que si le conduit de fumée ne permet pas l’usage prévu, des procédés de réhabilitation pourront être envisagés comme le chemisage ou le tubage du conduit de fumée existant voir un remplacement par un conduit neuf.
Les modifications introduites en 2012 et l’obligation de tubage
L’AFNOR a rendu public en décembre 2012 une mise à jour importante du DTU 24.1. Cette publication porte la référence NF DTU 24.1 P1/A2 (Il a depuis été mis à jour en 2020).
Dans sa modification intervenue en 2012, une évolution importante a été apportée à la réglementation concernant le tubage des conduits de cheminée :
- Depuis cette date, le tubage d’un conduit de cheminée est devenu obligatoire pour toutes les constructions neuves.
- Pour les bâtiments plus anciens, cette obligation de tubage des conduits de cheminée s’étend à toutes les installations à foyer fermé (poêles, inserts, chaudières…). Cette modification a été mise en place pour garantir l’efficacité et la sécurité des systèmes de chauffage.
DTU 24.1 et assurances
Désormais, la réalisation d’un tubage de cheminée devient obligatoire pour toutes les construction neuves et pour l’installation pour tout appareil à foyer fermé.
Sur un plan assurantiel, cette modification peut avoir plusieurs implications :
- Un terme d’assurance dommage ouvrage, l’assureur garantit les problèmes structurels et les impropriétés à destination. Une absence de tubage dans une construction neuve fait partie des inconformités pouvant apparaître à la réception de l’ouvrage qui seront soit notifiées dans le PV de réception ou objet de déclaration sous la garantie de parfait achèvement.
- L’utilisation d’une installation non-conforme peut s’avérer très pénalisante en cas d’incendie vis à vis de l’assurance multirisque habitation. Une non-conformité des travaux comme une absence d’entretien suivi dans les normes du DTU peuvent avoir un impact préjudiciable en matière d’indemnitation.
DTU 24.1 et mise à jour de septembre 2020
En septembre 2020, le DTU 24.1 a connue une nouvelle mise à jour :
La version de septembre 2020 de la norme NF DTU 24.1 comporte 4 parties :
- NF DTU 24.1 P1-1-1 (09/2020) : Cahier des clauses techniques types – Règles générales
- NF DTU 24.1 P1-1-2 (09/2020) : Cahier des clauses techniques types -Règles spécifiques pour l’installation des appareils à gaz de type B
- NF DTU 24.1 P1-2 (09/2020) : Critères généraux de choix des matériaux
- NF DTU 24.1 P2 (09/2020) : Cahier des Clauses Spéciales types (clauses administratives pour les marchés dans le neuf et la réhabilitation)
Cette dernière version du DTU 24.1 concerne dorénavant les appareils ayant une température nominale des fumées jusqu’à 450 °C au lieu de 400 °C précédemment.
Il concerne l’utilisation de tous les combustibles bois, si naturels et non traités.
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