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L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (rcmo)

Réalisez votre opération de construction en toute sérénité. En complément de votre assurance tous risques chantiers, n’oubliez d’ajouter ce bloc de garantie facultative : l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RC MO).

J2L Courtage accompagne les Maître d’Ouvrage (MOA), promoteurs, marchands de biens, fonds d’investissements dans la mise en place de leurs garanties avec :

  • mise en place d’appels d’offres assureurs ;
  • gestion / souscription de polices cadres  à aliments (en fonction de la récurrence de vos opérations) ;
  • Le suivi de vos opérations en ligne au travers de notre espace client.

Contactez J2L Courtage  pour découvrir nos services en assurance responsabilité civile du Maître d’Ouvrage (RCMO).

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L'assurance Rc du maitre d'ouvrage RCMO

Notre offre de service en Assurance RCMO

Notre expérience en assurance construction est un atout pour la gestion de vos contrats. Pour la mise en place de vos garanties responsabilité civile du maître d’ouvrage (rcmo) vous pouvez nous confier vos projets. Nous vous proposons un process qui allie précision et proximité.

Montage du programme d’assurance

Négociation de polices à aliments

Un outil de gestion en ligne

1 - Prise de contact consultation RCMO

Un rendez-vous de travail (présentiel ou une visioconférence) est le préalable pour démarrer notre étude assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO).

2 - Analyse du Risque RCMO

Nous étudions le contenu de votre recherche d’assurance RCMO et détaillons avec vous le périmètre de notre intervervention. Structuration, modalité d’appel d’offres, périmètre des assureurs solicités.

3 - Dépouillement des propositions d'assurance rcmo

Après consultation de nos partenaires assureurs. Nous vous transmettons le résultat de la mise en concurrence opérée pour votre assurance responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO). Nous les étudions et vous formulons un comparatif ainsi que des préconisations.

4 - Souscription / Mise en Gestion assurance RCMO

Après validation par vos soins de la solution retenue, vous signez électroniquement votre contrat. Vous retrouverez ensuite tous les éléments de suivi et de gestion (documentaire, comptable, attestations…) dans votre espace de gestion en ligne J2L Courtage.

Qu’est ce que l’Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (rcmo) ?

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) dans le domaine de l’assurance construction est une forme spécifique d’assurance visant à protéger le maître d’ouvrage, souvent le propriétaire du projet de construction, contre les risques de responsabilité civile liés à la réalisation de l’ouvrage. Ce contrat d’assurance a essentiellement pour vocation de couvrir la responsabilité du maitre d’ouvrage vis à vis des tiers pendant la période de réalisation des travaux.

 

Pourquoi faut-il souscrire une responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

Cette police d’assurance est souscrite en complément d’une assurance tous risques chantiers (volet d’assurance séparé).
L’assurance TRC se limite à l’indemnisation des dommages matériels soudains et accidentels. Elle ne couvre pas la responsabilité du donneur d’ordre envers les tiers de l’opération de construction.
L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) limite sa couverture aux dommages en périphérie du chantier. Elle tend à couvrir les désordres de type : Troubles de voisinage, désordres sur les avoisinants…). L’assurance RCMO n’a pas vocation à couvrir les dommages à l’ouvrage lui-même.

A noter, cette garantie ne délivre pas de garantie décennale au maitre d’ouvrage. Seule une assurance CNR peut apporter cette couverture.

Qu'est ce que l'assurance RCMO ?

Quelles sont les caractéristiques du contrat d’assurance rcmo ?

De façon générale, un contrat d’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage comporte les caractéristiques suivantes :

Pendant quelle durée une RCMO porte-t-elle se effets ?

Une assurance rcmo est souscrite pour la durée d’un chantier déterminé et cessera ses effets à la fin du chantier. A noter, un maintien des garanties peut intervenir pour les recherches de responsabilité au-delà de la réception du chantier, selon les modalités propres aux polices souscrites en base réclamation notamment. 

Quelles sont les exclusions d'un contrat d'assurance rcmo ?

Bien qu’ayant vocation à garantir la responsabilité du maitre d’ouvrage vis à vis des tiers, l’assurance rcmo ne couvre pas les troubles anormaux de voisinage, de type “bruit poussière, trépidation”.

Sans être spécifiquement mentionnée, les dommages post-réception (dommage ouvrage ou encore la GPA) n’entrent pas dans la couverture RCMO. 

Qui souscrit une responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

Le contrat d’assurance rcmo est souscrit principalement par les maitres d’ouvrages qui ne bénéficient pas d’une RC Promoteur (MOA Institutionnels, sociétés foncières…). L’assurance rcmo peut limiter la garantie d’assuré au seul Maître d’ouvrage ou bien l’étendre à l’ensemble des constructeurs et leurs sous-traitants sous la déduction d’une franchise correspondant au plafond de leur police RC individuelle (grandes opérations).

Quand doit-on souscrire une RCMO ?

Une assurance RCMO est nécessairement souscrite au début des travaux et ne peut être mise en place après la fin d’une opération de construction soit après la livraison d’un chantier. 

 Combien coûte l’assurance RCMO ?

La tarification d’une assurance rcmo varie en fonction de différents paramètres :

  • Quelle est la taille et la nature de l’opération assurée ?
  • S’agit-il un contrat isolé ou y a t il matière à mettre en place une police cadre (pour plusieurs opérations par an) ?

Ce sont des éléments qui introduisent une variabilité forte dans la tarification de l’assurance Rcmo.

Contactez J2L Courtage directement pour en discuter.

Quelles sont les garanties d'une assurance CNR ?

Quels sont les sinistres en RCMO ?

L’assurance RCMO aura comme tous les contrats RC une couverture des dommages matériels, immatériels et corporels.

Par exemple : Un voisin est blessé par une palissade qui provient du chantier lors d’une tempête…

Les intervenants du chantier ne sont pas directement impliqués dans un sinistre de ce type. Seule, la responsabilité du maitre d’ouvrage peut être mobilisée ici.

 

Foire aux questions RCMO – FAQ

Une police d’assurance rcmo peut-elle couvrir dans certains cas les intervenants du chantier ? 

C’est vrai. Pour des opérations d’envergure, l’assurance RCMO peut garantir la responsabilité vis à vis des tiers du chantiers non-seulement pour le maître d’ouvrage mais également pour l’ensemble des constructeurs de l’opération et leurs sous-traitants.

Un sinistre RCMO peut-il intervenir après l’achèvement des travaux ?

Vrai. La rédaction du contenu des contrats d’assurances de responsabilité civile sont en général rédigés en base réclamation. C’est donc sur une base de garantie subséquente qu’elle pourra être mobilisée. Les dommages post-réception entrent sous la coupe des prescription des articles 1792 et suivants du code civil.

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