Souscrire l'assurance décennale pour une entreprise existante sans antécédents

Votre société existe depuis plusieurs années et n’a jamais mis en place une assurance rc décennale ? Peut-être avez-vous rajouté une activité de constructeur soumise à l’obligation d’assurance décennale ?

Contactez J2L Courtage pour une étude sans engagement de nos possibilités d’assurance de responsabilités civiles décennales pour votre société.

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Assurance décennale société sans antécédents

Notre offre d’assurance décennale pour les sociétés sans antécédents

Notre expérience en matière d’assurance de responsabilité civile décennale des professionnels de la construction, nous permet de vous apporter une vision à 360° des garanties que vous pouvez mettre en place.

J2L courtage peut intervenir dans les domaines suivants :

Entreprise de construction (artisan, locateur d’ouvrage) ayant plus de 2 années d’ancienneté sans avoir mis en place d’assurance décennale pour assurer l’exercice de leur activité ;
Entreprise ayant subi une résiliation de contrat suite à la liquidation judiciaire d’un assureur exotique ;
Entreprise ancienne dont l’activité principale n’appartenait pas au secteur de la construction et qui souhaite ajouter un nouveau métier soumis à l’obligation d’assurance décennale.

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Quelles sont les difficultés relatives aux sociétés existantes sans antécédents ?

Quelles sont les difficultés relatives à l’absence d’antécédents pour une société existante ?

La première raison expliquant pourquoi l’assurance décennale d’une entreprise sans antécédents est difficile à mettre en place tiens au fonctionnement de la mise en jeu du contrat.

Dans le droit commun (assurance Rc générale ou assurance Rc Professionnelle), c’est le fait dommageable ou la date de réclamation client qui vont mettre en jeu la responsabilité de l’assuré et de son contrat. Si la société n’a jamais été assurée, la mise en jeu d’une nouvelle assurance ne peut intervenir qu’après la date de mise en place du contrat.

L’importance de la “base” Doc (date d’ouverture de chantier)

Dans le secteur de la construction, la situation est totalement différente. L’assureur sera engagé à partir de la date d’ouverture de chantier. Cette dernière est généralement antérieur à la date d’intervention de l’entreprise et très souvent elle peut être antérieur à la date de mise en place du contrat.

Pour éviter tout litige qui ne serait pas garanti pour des opérations antérieurs à la souscription du contrat, la plupart des assureurs refusent d’assumer ce type de risque les forçant potentiellement à assurer un passé inconnu.

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Que se cache-t-il derrière les termes “reprise du passé” ?

La reprise du passé intervient lorsqu’un assureur décide de prendre en charge la garantie des réparations des dommages de nature décennale survenus sur un ouvrage dont la date d’ouverture de chantier ainsi que l’intervention de l’entreprise assurée sont issus d’une période antérieure à la souscription de son contrat d’assurance décennale.

En d’autres termes, il s’agit de couvrir des défauts structurels et des impropriétés à destination qui ont été découverts après la réception des travaux mais dont le fait générateur de garantie est antérieur à la souscription du contrat d’assurance décennale.

Cette pratique permet d’assurer une continuité dans la couverture des risques liés à la construction et de garantir une protection adéquate aux propriétaires d’ouvrage, même pour des dommages survenus avant que le constructeur ne soit assuré.

Les modalités de cette reprise du passé peuvent varier selon les compagnies d’assurance et les contrats spécifiques.

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Et si une société modifie son activité en ajoutant une activité de constructeur ?

Il peut arriver qu’une société se retrouve être “aspirée” en responsabilité civile décennale au titre d’une nouvelle activité qu’elle souhaite mettre en place et proposer à ses clients.

Par exemple : Un fabricant de menuiseries pvc dont l’activité existe depuis de nombreuses années souhaite proposer un service de pose à ses clients. Il se retrouve ici à offrir une activité soumise à la souscription d’une assurance décennale pour la pose de menuiseries extérieures.

Ici, il n’y a pas nécessairement de reprise du passé à faire, la société n’ayant jamais d’activité soumise à décennale avant la mise en place de cette nouvelle activité.

Cependant, cette société peut se voir demander une attestation d’assurance décennale dont la date d’effet (liée à la date d’ouverture du chantier) sera antérieure à la date de souscription de son assurance.

L’assureur produira ici une attestation d’assurance nominative. Il pourra réclamer une cotisation d’assurance additionnelle au titre de cette attestation.

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rcd d'une société suite modification d'activité

Foire aux questions – FAQ Garantie Rcd sans antécédents d’assurance

Un constructeur précédemment assuré par un assureur en liquidation peut-il être assuré ?

Absolument. Grâce à la reprise du passé proposée par certains partenaires de J2L courtage vous pourrez travailler en toute sérénité. A noter, la reprise du passé est facturée sous la forme d’une cotisation additionnelle au contrat d’assurance décennale de base.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Je n’ai jamais été assuré depuis 3 ans pour mon activité d’artisan du BTP. Avez-vous une solution ?

La réponse est oui. Nous pouvons utiliser la reprise du passé pour mettre en place une assurance décennale permettant de couvrir la plupart des activités des artisans du BTP.

Seules les créations de sociétés peuvent être assurées à leur démarrage d’activité ?

J2L courtage dispose de solution pour apporter une garantie décennale aux sociétés existantes dont l’activité n’était pas soumis à Rc décennale et qui décide de lancer une activité de constructeur soumis à la souscription d’une assurance rc décennale.

tarif et rcd société sans antécédents d'assurance décennale

Devrais-je payer une surprime pour la souscription d’une rcd sans antécédents ?

La réponse est pas nécessairement. Si vous mettez en place une nouvelle activité au titre d’une société existante dont l’activité jusqu’ici n’était pas soumise à l’obligation d’assurance décennale, vous n’aurez pas forcément de surprime.

Seule la reprise du passé pour les société ayant des “trous” de couverture en rc décennale auront une surprime temporaire sous la forme de l’extension “reprise du passé”.

Pour les autres, une attestation nominative de chantier en rc décennale pourra potentiellement justifier une cotisation supplémentaire en cas de besoin de ce type de document.

Nous avons des solutions pour les constructeurs

Nous couvrons sur cette offre la plupart des constructeurs (y compris les pisciniers à l’exclusion des maîtres d’oeuvres et des entreprises tout corps d’états)