Assurer en décennale l'activité d'installateur de piscine ou de pisciniste

Découvrez l’offre d’assurance adaptée aux besoins des professionnels de la piscine avec la responsabilité civile entreprise Pisciniste.

Consultez un courtier spécialiste de l’assurance de responsabilité civile décennale pour assurer votre activité de pisciniste et contactez J2L Courtage pour une étude sans engagement de nos possibilités d’assurance de responsabilité civile décennales pour votre société. Tel 01 78 770 770.

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Comment assurer en décennale l'activité de piscinier ?

A qui s’adresse notre offre d’assurance décennale pisciniers ?

Notre expérience en matière d’assurance de responsabilité civile décennale des professionnels de la construction, nous permet de vous apporter une vision à 360° des garanties que vous pouvez mettre en place.

J2L courtage propose l’assurance des pisciniers qui exercent leur activité sous les statuts suivants:

Artisans et auto-entrepreneurs du bâtiment ;
Aux entreprises jusqu’à 10 salariés et un CAHT jusqu’à 1M€ ;
Entreprises avec antécédents d’assurances de plus de 10 salariés et plus de 1 M€ de CA.

Quel est le profil du piscinier que nous assurons ?

Nous pouvons assurer en Rc décennale piscine :

Les entreprises avec ou sans antécédents d’assurance décennale ;
Les entreprises précédemment assurées avec ou sans sinistres ;
Les professionnels actifs en France et Corse (hors DROM et COM) ;
Les pisciniers ayant au minimum 3 ans d’expérience dans les 3 dernières années.

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Quelles activités pouvons-nous assurer pour les piscinistes ?

Notre offre dédiée assurance décennale piscinistes permet d’assurer 12 activités :

installation et construction de piscines traditionnelles en béton armé ;
Installation de piscines coques en polyester ;
la construction de piscines intérieures ;
la construction de piscines naturelles ou biologiques ;
l’installation de piscines construites en panneaux modulaires ;
l’Installation de piscines en bois enterrées et semi-enterrées ;
les activités limitées à la pose d’enduits, de revêtements plastiques d’étanchéité et d’imperméabilisation des piscines ;
l’installation de SPAS, Hammams, Jacuzzis, saunas et piscines hors sol ;
l’entretien de piscines (hivernage, mise en eau, contrôles) ;
le négoce de produits et d’accessoires pour piscines ;
l’activité de plomberie et d’électricité ;
la pose d’abris de piscines, de couvertures, de volets de protection (respectant les normes nf appropriées).

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Quelles sont les activités généralement exclues ?

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, notre offre assurance pisciniste exclut les activités suivantes :

la construction de piscines collectives, municipales ou à usage professionnel ;
les piscines d’une capacité supérieure à 250 M3 ;
les piscines à paroi en verre ;
les revêtements immergés en peinture, l’application de résine polyuréthane ou époxy ;
la réalisation de piscines en pierre, granulat, mosaïque, carrelage ;
l’ulilisation de technique de géothermie ;
la construction de piscines ne comportant aucune structure en matériaux durs ;
la réparation des revêtements d’étanchéité ;
la vente de systèmes d’alarmes sans pose ;
le négoce de piscines, spas, hamams, jacuzzis, saunas non-suivi de pose ;
le négoce de matériaux de construction.

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L’assurance décennale est obligatoire pour un pisciniste

La construction d’une piscine matérialisée par la réalisation d’un ouvrage de construction étant un élément annexe de l’habitation est soumise à l’obligation d’assurance décennale. Elle entre ainsi dans le périmètre de la loi Spinetta (article 1792 et suivants). Cette obligation ne s’applique qu’à la réalisation de piscines enterrées (constituant ainsi la réalisation d’un ouvrage).

Sur la base de l’article 1792 et suivants, le pisciniste est responsable pendant 10 ans des dommages de nature décennale.
Ces dommages couvrent les problèmes structurels de la piscine ou les désordres qui pourraient la rendre imporpres à son utilisation : fissures, problèmes d’étanchéité, déformation des margelles…

Quelles sont les autres garanties incluses dans l’assurance pisciniste ?

La mise en jeu de la garantie décenale intervient pendant 10 ans à compter de la réception des travaux de construction de la piscine. Cette garantie n’est pas la seule à être incluse dans nos contrats d’assurances.

Notre offre inclut également :

la responsabilité civile de l’entreprise avant la réception des travaux (pendant la construction);
la garantie des dommages matériels aux existants;
une garantie des dommages immatériels consécutifs (en cas de sinistre, les pertes financières causés aux tiers seront couvertes);
une protection juridique de l’entreprise qui couvrira les frais de défense du pisciniste.

Foire aux questions – FAQ Garantie Rcd Pisciniste

Je n’ai jamais été assuré en décennale, avez-vous une assurance piscinier à me proposer ?

Absolument. Grâce à la reprise du passé proposée par certains partenaires de J2L courtage vous pourrez travailler en toute sérénité. A noter, la reprise du passé est facturée sous la forme d’une cotisation additionnelle au contrat d’assurance décennale de base.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Mon entreprise a plus de 10 salariés et réalise plus d’1 MEur de ca. Avez vous une solution ?

J2L courtage dispose de solution pour apporter une garantie décennale à tous les types de sociétés. Nous travaillons avec les plus grands assureurs français.

Contactez nous au Tel +33 (0)1 78 770 770 pour en savoir plus et prendre rendez-vous avec nous.

les risques pour un piscinier sans assurance décennale

Quels sont les risques en ne souscrivant pas une assurance décennale piscinier ?

La loi prévoit des sanctions pénale en cas de non-souscription d’une assurance décennale dans le cadre de la construction d’ouvrages soumis à l’obligation d’assurance.

La loi prévoit ainsi une peine de 6 mois d’emprisonnement et 75 000 Eur d’amende en cas de non-respect de cette obligation.

Pour votre entreprise, sa survie peut être engagée en cas de sinistre. En effet, elle sera directement responsable des désordres survenant au titre de ses réalisations.

Si vous n’avez jamais été assuré, nous avons des solutions à vous proposer avec une offre de reprise du passé inconnu. Contactez-nous pour en savoir plus.

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