Assurance rc décennale ordonnancement pilotage coordination

Q: J'avais un Rc Pro AMO jusqu'à présent, puis-je obtenir facilement une RCD opc?

Hélas non. Si vous exercez une activité d'AMO depuis de nombreuses années sans avoir soucrit d'assurance décennale, il sera presque impossible de négocier pour la souscription d'une assurance décennale OPC.

Vous supervisez l’exécution d’un chantier sur plan du pilotage et de la coordination. Votre métier obéit à une obligation de souscription d’une assurance de Responsabilité civile décennale OPC. Vous êtes soumis au respect de la loi Spinetta. J2L Courtage accompagne tous les OPC pour la mise en place et la gestion de leurs programmes d’assurance de responsabilité civile et professionnelles :

Gestion d’appel d’offre Rcd OPC
Négociation de vos programmes d’assurances
Contrats bris de machine, véhicules, santé et prévoyance…

Contactez J2L Courtage sans attendre pour découvrir nos services en assurance de Responsabilité civile décennale.

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Comment souscrire une assurance décennale OPC ?

Notre service en Assurance Rc Décennale OPC

Notre connaissance fine des mécanismes de l’assurance rc décennale de la mission de maîtrise d’œuvre en ordonnancement pilotage et coordination (OPC) nous permet de vous apporter les services à valeur ajoutée nécessaires à la mise en place de votre contrat. Sous peine d’encourir un refus de garantie en cas de sinistre ou une réduction proportionnelle d’indemnité, la souscription d’un contrat d’assurance décennale doit être réalisée avec minutie et vigilance.

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1 - Prise de contact étude RcD OPC

Un rendez-vous de travail présentiel ou une visioconférence sont les préalables pour entamer notre démarche.

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2 - Etude de votre assurance OPC

Nous étudions avec attention tous les éléments liés à votre activité, la typologie de vos clients, la nature de vos interventions…

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3 - Transmission des offres Rcd OPC

Nous consultons nos partenaires assureurs. Réceptionnons les offres d’assurance Rcd ordonnancement pilotage coordiniation. Après analyse et vous en faisons la synthèse avec nos préconisations.

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4 - Souscription / Mise en Gestion contrat RCD

Nous procédons à l’émissions des pièces contractuelles de l’assurance OPC par signature électronique et les archivons dans votre Extranet client J2L Courtage.

Qu’est ce que l’activité d’OPC ?

Le métier d’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) est un métier clé dans le secteur de la constructionen France. La mission d’OPC est une mission de maîtrise d’oeuvre. L’OPC est un maître d’oeuvre chargé de planifier, d’organiser et de coordonner les différentes phases d’un projet de construction. Sa mission démarré après la conception d’une opération et s’achève à la livraison de cette dernière. Il intervient en coordination avec les MOE de l’opération et les bureaux d’études techniques.

De façon synthétique, les principales responsabilités d’un OPC dans une opération de construction sont généralement les suivantes :

La planification d’une opération : L’OPC met en place un planning détaillant les différentes étapes du projet. Il prend en compte en général les contraintes de temps, les délais légaux et réglementaires et les besoins du client.
La coordination d’un chantier : L’OPC a une mission de liaison entre les différents intervenants du projet tels que les architectes (et architectes d’intérieur), les entrepreneurs, les ingénieurs, BET structures… etc. Il veille à la cohérence et la bonne coordination des interventions de chacun pour assurer le bon déroulement du projet.
Le Suivi de l’opération : L’OPC suit méticuleusement le déroulement d’une opération de construction en s’assurant que les travaux suivent le planning et les normes établies par la maîtrise d’oeuvre. L’Opc est charge de veiller à ce que les intervenants ne prennent pas de retard sur une opération.
La gestion des imprévus : En cas de la survenance d’imprévus occasionnant des retards, l’OPC doit être capable de réagir rapidement et de proposer des solutions pour minimiser les impacts sur le projet.
Le respect des normes et de la réglementation : L’OPC doit également garder un oeil sur le respect de la réglementation vigueur et de s’assurer que le projet respecte toutes les normes quand à leur procédé constructif.

L’objectif final de l’OPC est d’assurer le bon déroulement d’un projet de construction pour garantir sa livraison dans les délais prévus et selon les spécifications techniques requises et définies par la maîtrise d’oeuvre. La gestion des aspects temporels et organisationnels d’un projet de construction sont les enjeux principaux de la profession d’un OPC.

Quels peuvent être les sources de mise en cause de responsabilité d’un OPC ?

Les missions de l’OPC peuvent avoir de lourdes conséquence sur une opération de construction en la présence d’erreurs ou de fautes professionnelles.

Ainsi, plusieurs situations peuvent mettre en jeu sa responsabilité civile (professionnelle ou décennale dans certains cas ) :

Des retards de chantiers générant des pénalités de retard pour le maître d’ouvrage : Une mauvaise coordination des différentes phases du projet, entraînant des retards significatifs, peut être considérée comme un manquement à la mission de l’OPC.
Des erreurs dans la coordination des intervenants peuvent entraîner des conflits entre les différents locateurs d’ouvrages (interventions mal programmée), communication défaillante de la part de l’OPC. L’apparition de litiges et de désordres constructifs peuvent apparaître dans ce scénario.
Une mauvaise gestion des modifications du projet de construction peut entraîner la mise en cause de la responsabilité civile de l’OPC. Des changements importants dans les données constructives, mal transmises ou mal prises en compte peuvent entraîner des retards et des surcoûts additionnels.

D’autres mises en causes de responsabilité peuvent intervenir en matière de respect des normes de sécurité d’un chantier ou de respect des normes réglementaires liées à l’urbanisme ou à l’environnement.

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L'assurance de responsabilité civile de l'OPC

Sur un plan contractuel, la responsabilité civile d’une activité d’OPC revêt deux phases très différentes :

La période pendant le déroulement des travaux avant la réception du chantier
la période après réception des travaux

La responsabilité de l'OPC pendant l'exécution des travaux

La Responsabilité Civile d’un OPC durant la période de construction de l’ouvrage se distingue des autres locateurs d’ouvrages.

Les entreprises traitant avec le maître d’ouvrage (MOA) supportent une obligation de résultat et une responsabilité sans faute vis à vis de ce dernier.

Par opposition aux autres constructeurs, l’OPC, tout comme les architectes, les maîtres d’oeuvres, les controleurs techniques … supportent une responsabilité sur la base d’une faute prouvée vis à vis du MOA. Ces derniers supportent ici le plus souvent l’impact de préjudices financiers du maître d’ouvrage dus notamment à une erreur de conception. La modification des caractéristiques techniques et les retards générés pourront ici être une source de réclamation envers l’OPC (et la maîtrise d’oeuvre).

C’est ici la partie responsbalité civile professionnelle du contrat d’assurance maitrise d’oeuvre qui pourra être mise en jeu.

La responsabilité de l’OPC est souvent déterminée en fonction des termes du contrat qui le lie au maître d’ouvrage. Ces contrats précisent généralement les obligations, les responsabilités, et les conditions dans lesquelles la responsabilité de chaque partie peut être engagée. En l’absence de faute prouvée, la responsabilité ne peut généralement pas être établie.

Il est essentiel pour l’OPC de respecter ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne la planification, la coordination, et la supervision du chantier. Cependant, les circonstances exactes de chaque projet peuvent varier, et la responsabilité spécifique de l’OPC dépendra des faits et des conditions spécifiques de chaque situation.

La garantie décennale OPC après réception de l'ouvrage

Comme pour l’ensemble des intervenants de l’acte de construire, l’activité d’un OPC (organisation planification coordination) est soumise à une responsabilité sans faute par le simple fait de l’existence d’un vice d’une certaine gravité. Ce vice est suffisant à établir la faute de l’OPC. C’est pour cette raison que l’on parle de responsabilité sans faute. Ce régime est dérogatoire vis à vis du droit commun. En effet, le droit commun nécessite la démonstration de la faute de la faute de l’OPC dans la chaine :

Dommage / préjudice,
lien de causalité
Responsabilité prouvée.

L’OPC, lié par un contrat directement à la maîtrise d’ouvrage, fait partie de la catégorie des constructeurs ou locateur d’ouvrage conformément à l’article art. 1792-1 code civil (loi Spinetta) et fait l’objet d’une présomption de responsabilité civile décennale de l’intervenant.

Cette responsabilité civile est dite décennale pour les OPC car établie pour une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage sur la base de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle ne couvre pas tous les dommages qui pourraient toucher l’ouvrage objet de la mission de maîtrise d’oeuvre. Seuls sont garantis en assurance décennale les dommages de nature structurelle et les impropriétés à destination.

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Combien coûte une assurance décennale OPC ?

La tarification d’une assurance de responsabilité civile décennale OPC dépend de plusieurs paramètres :

Le montant de votre CA ;

L’ancienneté de votre activité et vos antécédents d’assurance : comme pour une assurance automobile : meilleurs sont vos antécédents et meilleure sera votre tarification ;

Votre expérience professionnelle…

Ce sont autant d’éléments qui introduisent une variabilité importante dans la tarification de l’assurance décennale d’un OPC. A titre d’information, un contrat pour une création d’activité en décennale OPC aura une cotisation minimale de l’ordre de 5 000 EUR par an.

Contactez-nous directement pour en discuter.

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Comment souscrire une assurance rc décennale OPC?

Un certain nombre de documents devront être réunis pour pouvoir vous adresser une offre d’assurance décennale organisation, coordination, planification (OPC.

Dans tous les cas : compléter dater et signer le formulaire de présentation de risque

Pour les créations :

CV du dirigeant / du professionnel sollicitant l’assurance rcd OPC.
Prévisionnel de CA (un minimum de 50kEUR est demandé) ;
Justificatif d’expérience et/ou diplômes obtenus ;

NB : Votre activité doit avoir démarré depuis moins de 6 mois (cf. début d’activité déclaré lors de l’enregistrement au tribunal de commerce)

Pour les professionnels et entreprises déjà assurés et actuellement en activité :

CV du dirigeant / du professionnel sollicitant l’assurance rc décennale OPC
Duplicata du précédent contrat / attestation d’assurance décennale du précédent contrat
Relevé de sinistralité de l’assureur “tenant” et des précédents assureurs si le contrat actuel a moins de 36 mois

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Attention à la qualité de signature de votre assureur en décennale OPC

Le choix de l’assureur pour votre assurance décennale en tant qu’OPCreprésente un engagement majeur qui dépasse souvent les attentes initiales. Opter pour un assureur fragile peut sérieusement compromettre la pérennité de votre activité à court, moyen et même long terme. Nous avons rassemblé ici les éléments essentiels que vous devez absolument connaître avant de prendre une décision aussi capitale.

Assureur “exotique” : Quesaco ?

Une compagnie d’assurance exotique est une entité qui tire parti des avantages réglementaires et fiscaux offerts par certains États ou zones géographiques pour établir ses opérations. Historiquement, l’appellation “exotique” est associée à la présence de ces assureurs dans des juridictions fiscales avantageuses telles que les Îles Caïmans et les Bermudes.

En France, certaines compagnies ont émergé dans des États ou principautés offrant des conditions de régulation et de supervision plus avantageuses qu’en France. Ainsi, plusieurs entreprises ont choisi d’avoir leur siège à Gibraltar, à Malte ou même au Liechtenstein pour profiter du Passeport Européen, distribuant ou ayant distribué leurs produits en France grâce au principe de la Libre Prestation de Services au sein de l’espace économique européen.

Au cours de la dernière décennie, des acteurs tels qu’Elite Insurance, Gabble, CBL, Acasta ont exploité cette opportunité pour obtenir une part significative du marché de l’assurance construction en France. Ces produits ont été, ou sont encore, commercialisés par des courtiers affiliés à ces compagnies ou des courtiers locaux.

Une sélection peu rigoureuse et des tarifs compétitifs ont contribué à capturer une part importante du marché. Cependant, les défaillances répétées de ces assureurs, marquées par des procédures de liquidation judiciaire ou des injonctions de l’ACPR, ont pu rendre complexe le repositionnement des risques pour les clients assurés par ces contrats, les exposant à des difficultés pour trouver de nouveaux assureurs plus conventionnels.

Quels sont les risques associés à une assurance “exotique” ?

Lorsque l’assureur de l’OPC est confronté à une liquidation, l’assuré se trouve dans une situation délicate. Actuellement, quasiment tous les assureurs opérant depuis Gibraltar ont disparu avec le Brexit, donnant lieu à l’émergence de nouvelles structures basées à Malte.

Nous avons identifié trois principaux risques associés à la souscription d’une assurance pour un OPC auprès d’un assureur étranger qualifié d'”exotique” :

Difficultés en matière d’indemnisation des sinistres : Les assureurs étrangers opérant en Libre Prestation de Services (LPS) ne sont pas automatiquement partie prenante de la Convention de règlement des sinistres de l’assurance construction (CRAC).
Augmentation du refus des assureurs Dommage Ouvrage face aux attestations provenant de certains assureurs étrangers ou dont la qualité de signature est jugée insuffisante : Cela pourrait entraîner une perte de contrats/marchés si un contrat est souscrit avec ce type d’assureur.
Implications majeures en cas de faillite de l’assureur : En cas de sinistre et de faillite de l’assureur, vous pourriez être tenu responsable en cas de défaut de paiement de votre assureur. De plus, il serait extrêmement difficile de trouver un nouvel assureur traditionnel pour votre assurance décennale en tant qu’OPC.

Ces situations mettent en évidence l’importance de choisir la qualité de l’assureur avec soin. Opter pour des tarifs attractifs à court terme peut compromettre la pérennité de votre entreprise à long terme.

Chez J2L courtage, nous avons sciemment sélectionné des assureurs de premier plan. Ainsi, nos partenaires n’incluent aucun assureur qualifié d'”exotique”.

Foire aux questions – FAQ RC Décennale OPC

J’avais un Rc Pro AMO jusqu’à présent, puis-je obtenir facilement une rcd opc?

Hélas non. Si vous exercez une activité d’AMO depuis de nombreuses années sans avoir soucrit d’assurance décennale, il sera presque impossible de négocier pour la souscription d’une assurance décennale OPC.

Quelle est la différence entre OPC et AMO ?

Très souvent, certains professionnels considèrent être exonérés de couverture décennale pour leur activité. En effet, l’actvité d’Assistance à Maitre d’ouvrage n’est pas considérée comme une mission soumise à garantie décennale. L’erreur classique qui est faite ici réside dans le contenu des missions de l’AMO. En effet, ce dernier doit limiter ses missions au suivi réglementaire et financier d’une opération de construction. Toute action en matière d’organisation, de planification et de suivi des travaux relève de la coordination de chantier et donc de l’assurance décennale OPC.

Les résultats financiers de mon entreprise sont-ils importants pour négocier une Rc Décennale OPC ?

Si vous souhaitez changer d’assureur : la réponse est OUI. En plus de l’étude de vos antécédents d’assurance, la solidité financière de votre entreprise sera étudiée. En dessous d’une certaine note de scoring nos partenaires ne délivreront pas de proposition d’assurance rc décennale OPC.

Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.

Mon entreprise a été créée postérieurement à la date d’ouverture du chantier, comment délivrer une attestation de Rcd à la DOC ?

L’ensemble des participants d’une chantier de construction doivent fournir une attestation d’assurance décennale couvrant la date d’ouverture du chantier. Dans le cadre de la mise en place d’une assurance DO par le MOA (maitre d’ouvrage) une attestation rcd OPC vous sera demandée. Heureusement pour vous, Il existe un mécanisme pour les entreprise créées postérieurement la DOC du chantier considéré.

Contactez-nous pour en savoir plus au Tel 01 78 770 770.