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BIM management : quelle assurance souscrire ?

Vous participez à des opérations de construction en tant que prestataire de services de BIM mamagement.  Cette profession intellectuelle est une innovation récente dans le secteur du bâtiment. Consultez J2L Courtage pour la mise en place de votre assurance de responsabilité responsabilité civile décennale :

  • Négociation de votre assurance rc BIM management ;
  • Conseil et suivi individualisé ;
  • Assurance de vos risques et biens professionnels.

Prenez contact avec J2L Courtage pour découvrir notre offre en assurance décennale.

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Quelle assurance décennale souscrire pour une entreprise de gros oeuvre ?

Notre service pour l’assurance du Building Information Modeling  (BIM)

Notre connaissance fine des mécanismes de l’assurance responsabilité civile du secteur de la construction nous permet d’apporter des services à valeur ajoutée dans la mise en place de votre contrat d’assurance décennale. Les risques en matière de conformité peuvent être importants pour l’assurance de cette activité.

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1 - Contact pré-étude Rc Rcd BIM

Un rendez-vous de travail présentiel ou une visioconférence sont les préalables pour entamer notre démarche.

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2 - Etude de votre assurance BIM

Nous étudions avec attention tous les éléments liés à votre activité, la typologie de vos clients, la nature et l’étendue de vos interventions (BIM / BIM Synthèse…).

3 - Transmission des offres d'assurances

Nous consultons nos partenaires assureurs. Nous réceptionnons les offres d’assurance rc entreprise BIM manager. Après analyse et vous en faisons la synthèse avec nos préconisations.

4 - Souscription / Mise en Gestion contrat RCD

Nous procédons à l’émissions des pièces contractuelles de l’assurance d’une entreprise de responsabilité civile de BIM Management et les archivons dans votre Extranet client J2L Courtage.

Qu’est-ce que le BIM management ? Définition

Le BIM (Building Information Modeling) fait référence à la modélisation des information du bâtiment. Le BIM est une métholde collaborative basée sur des modèles 3D intelligents qui intègre des informations sur les caractéristiques physiques et fonctionnelles d’un bâtiment ou d’une infrastructure tout au long de son cycle de vie, de la conception à la démolition.

Le BIM (Building Information Modeling) est devenu plus largement utilisé dans les projets de construction à partir du début des années 2000, en particulier dans les pays anglo-saxons (États-Unis, Royaume-Uni, pays nordiques).

Le Bim management est un processus collaboratif utilisant une méthodologie digital (numérique) et collaborative. L’utilisation du BIM implique la création et l’utilisation coordonnée de modèles informatiques pour concevoir, construire et gérer des bâtiments et des infrastructures. Cette méthode numérique permet la création de maquettes digitales représentant de façon virtuelle et en 3D un ouvrage.

 

bim management : définition

Quelles sont les activités d'un BIM manager ?

Sur un plan assurantiel, nous distinguons deux deux variantes principales dans l’activité du BIM manager qui ont une implication déterminante :

La mission BIM sans mission “synthèse” 

La mission Bim est ici réalisée en phase conception avec l’éléments descriptifs détaillées de la maquette numérique de l’ouvrage. 
En phase exécution, elle peut comporter la vérification de la conformité de la maquette aux éléments dits descriptifs de l’opération.
Cette mission peut inclure le suivi de la maquette en phase d’exploitation.

Les activités annexes de formation BIM et de conseil peuvent faire partie de cette mission.

Cette mission exclut tout mission de maîtrise d’oeuvre

La Mission d’étude de synthèse avec BIM Management 

En phase conception, cette mission inclut l’intégration des descriptifs travaux détaillés de la maquette numérique. 
Pendant la phase exécution, cette mission inclut la vérification de la conformité de la maquette numérique aux dits descriptifs. 

La mission BIM inclut ici la vérification de la cohérence spatiale et la génération de propositions de résolution des conflits entre les différents corps d’états. 

Elle inclut le suivi de la maquette en phase d’exploitation.

Les activités annexes de formation BIM et de conseil peuvent faire partie de cette mission.

Exclusions : la mission Synthèse BIM ne comprends pas toute autre mission de maîtrise d’oeuvre. 

La mission BIM synthèse et ses implications

Il existe deux types de mission Synthèse : Les « études de synthèse»qui ne doivent pas être confondues avec la « synthèse architecturale »

  • La « synthèse architecturale » est une activité qui prend place dans la phase de conception de l’ouvrage. Elle couvre toutes ses phases : des d’esquisse jusqu’à la phase exécution (parfois elle couvre également la livraison de l’ouvrage de construction). Les derniers alinéas de l’article 7 de la loi MOP en précise les termes.
  • Les « études dites de Synthèse» sont consacrées aux phase dites d’exécution. Dans le code des marchés publics, les missions Synthèses y sont définies (cf articles 8-I-a, 14 & 24-I-b du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, et les § 5 des annexes I, II & III de l’arrêté du 21/12/1993).

La mission synthèse BIM est une activité de maîtrise d’oeuvre

Dans la réalisation des ses prestations de modélisation de par son implication directe dans la phase réalisation : détection et gestion des conflits, implications dans la programmation de l’opération (aspiration en mission d’OPC) ; l’acticité de BIM manager intègre ici les missions soumises à l’obligation d’assurance décennale. 

      L'assurance de responsabilité civile du gestionnaire BIM

      Sur un plan contractuel, la responsabilité civile d’une activité du gestionnaire de BIM revêt deux phases très différentes :

      • La période pendant le déroulement des travaux avant la réception du chantier
      • la période après réception des travaux

      La responsabilité du BIM manager pendant l'exécution des travaux

      La Responsabilité Civile d’un BIM manager durant la période de construction de l’ouvrage se distingue des autres locateurs d’ouvrages.

      Les entreprises traitant avec le maître d’ouvrage (MOA) supportent une obligation de résultat et une responsabilité sans faute vis à vis de ce dernier.

      Par opposition aux autres constructeurs, le BIM Manager, tout comme les architectes, les maîtres d’oeuvres, les controleurs techniques … supportent une responsabilité sur la base d’une faute prouvée vis à vis du MOA. Ces derniers supportent ici le plus souvent l’impact de préjudices financiers du maître d’ouvrage dus notamment à une erreur de conception. La modification des caractéristiques techniques et les retards générés pourront ici être une source de réclamation envers le BIM manager (et la maîtrise d’oeuvre).

      C’est ici la partie responsbalité civile professionnelle du contrat d’assurance maitrise d’oeuvre qui pourra être mise en jeu.

      La responsabilité du BIM Manager est souvent déterminée en fonction des termes du contrat qui le lie au maître d’ouvrage. Ces contrats précisent généralement les obligations, les responsabilités, et les conditions dans lesquelles la responsabilité de chaque partie peut être engagée. En l’absence de faute prouvée, la responsabilité ne peut généralement pas être établie.

      Il est essentiel pour le BIM Manager de respecter ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne la gestion de la maquette numérique et la supervision du chantier. Cependant, les circonstances exactes de chaque projet peuvent varier, et la responsabilité spécifique du BIM manager dépendra des faits et des conditions spécifiques de chaque situation.

      La garantie décennale du BIM manager après réception de l'ouvrage

      Comme pour l’ensemble des intervenants de l’acte de construire, l’activité d’un BIM Manager (notamment en mission SYNTHESE) est soumise à une responsabilité sans faute par le simple fait de l’existence d’un vice d’une certaine gravité. C’est pour cette raison que l’on parle de responsabilité sans faute. Ce régime est dérogatoire vis à vis du droit commun. En effet, le droit commun nécessite la démonstration de la faute de la faute du BIM manager dans la chaine :

      • Dommage / préjudice,
      • lien de causalité
      • Responsabilité prouvée.

      Le BIM Manager, lié par un contrat directement à la maîtrise d’ouvrage, fait partie de la catégorie des constructeurs ou locateur d’ouvrage conformément à l’article art. 1792-1 code civil (loi Spinetta) et fait l’objet d’une présomption de responsabilité civile décennale.

      Cette responsabilité civile est dite décennale pour les BIM manager avec mission Synthèse car établie pour une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage sur la base de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle ne couvre pas tous les dommages qui pourraient toucher l’ouvrage objet de la mission de maîtrise d’oeuvre. Seuls sont garantis en assurance décennale les dommages de nature structurelle et les impropriétés à destination. 

      Attention au risque cyber pour les projets de BIM management

      Compte tenu du support numérique objet des missions du BIM manager, les attaques cybers peuvent rendre vulnérable la maquette numérique de l’opération.

      Quelques exemples de risques qui pourraient impacter le BIM manager :

      • Altération de la maquette par une attaque de cryptovirus ;
      • Altération de la maquette par un ransomware ;
      • Altération malveillantes des données de la maquette numérique ;
      • Vol des données de la maquette numérique par un concurrent maveillant.

      A noter : les contrats d’assruance RC n’inclut pas de garantie cyber. Nous pouvons vous accompagner dans la recherche et la mise en place de ce type de garantie.

      Combien coûte l’assurance décennale d’une entreprise de Bim management ?

      La tarification d’une assurance de responsabilité civile décennale pour une entreprise de gros oeuvres dépend de plusieurs paramètres :

      • Le montant du chiffre d’affaires : pour l’activité de gros oeuvre un CA minimum de l’ordre de 50.000 Eur sera exigé par nos partenaires assureurs ;
      • L’ancienneté de votre activité et vos antécédents d’assurance : meilleurs seront vos antécédents et meilleure sera votre tarification ;
      • Votre expérience professionnelle.

      Ce sont autant d’éléments qui introduisent une variabilité importante dans la tarification de l’assurance décennale gros oeuvre.

      La cotisation minimale pour une activité de BIM Manager se situe autour de 5000 EUR par an TTC.

      Contactez-nous directement pour en discuter.

      Comment souscrire l’assurance rcd d’une entreprise de BIM Management ?

      Un certain nombre de documents devront être réunis pour pouvoir présenter votre demande à nos partenaires et pour pouvoir vous adresser une offre d’assurance décennale de l’activité de BIM Manager.

      Dans tous les cas : il conviendra de compléter dater et signer un formulaire de déclaration de risque pour valider un devis qui vous sera adressé.

      Pour les créations :

      • CA prévisionnel ;
      • Justificatif d’expérience professionnelle.

      Pour les professionnels et entreprises déjà assurés et actuellement en activité :

      • Duplicata du précédent contrat / attestation d’assurance décennale du précédent contrat ;
      • Relevé de sinistralité de l’assureur “tenant” et des précédents assureurs si le contrat actuellement en place a moins de 36 mois ;

      Foire aux questions – FAQ RC BIM MANAGER

      Un BIM manager peut-il effectuer d’autres missions de maitrise d’oeuvre ?

      Oui, à condition d’en informer son assureur. Le profil d’activité du BIM Management en mission synthèse est assimilé à une mission de maîtrise d’oeuvre. Il vous est cependant indiqué que tout autre mission de maîtrise d’oeuvre est exclue.

      Vous devrez demander un avenant pour ajouter d’autres missions (MOE EXE, AMO technique…).

      Je n’ai pas été assuré depuis la création de mon entreprise, avez-vous une solution ?

      Si vous avez créé votre société depuis moins d’un an, la réponse est Oui. Par contre, au delà d’un an nous aurons de plus grandes difficultés pour assurer votre activité sans antécédents d’assurances.

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