Souscrire l'assurance rc décennale d'un BET structrure
Vous souhaitez souscrire une assurance décennale pour un bureau d’étude structure. J2L courtage vous apporte son expertise en assurances de responsabilité civile. Notre connaissance des mécanismes et des intervenants de l’assurance décennale des bureaux d’études structure nous permettent de délivrer un service à valeur ajoutée pour nos assurés.
J2L Courtage accompagne tous les professionnels de la construction dans leurs recherches d’assurances.
L’importance de l’assurance décennale pour un B.E.T. structure
L’assurance décennale d’un bureau d’étude technique (B.E.T.) spécialisé dans la structure est un outil de protection des risques auxquels l’entreprise peut faire face dans le cadre de son activité et des ses prestations de services de nature intellectuels.
Haute technicité de votre activité, enjeux financiers importants, réglementation issue de la loi Spinetta de 1978, sans oublier les obligations qui découlent de votre mission en matière de conseil. Ces éléments font de l’assurance responsabilité civile décennale d’un Bureau d’étude structure une garantie incontournable.
Elle garantit la pérénité de votre activité
Vous respectez la loi Spinetta
Vous travaillez sereinement
Qu’est ce qu’un bureau d’étude structure ?
En tant que Bureau d’Etude Technique Construction, vous intervenez dans le cadre de la conception d’ouvrages et endossez des missions portant sur l’étude, la conception et l’analyse de la solidité des éléments structurels des bâtiment ou des ouvrages. Votre activité est centrée sur le calcul et l’ingénierie dans le domaine de la conception et de l’exécution des travaux de construction d’un ouvrage pour assurer la solidité, la sécurité et la durabilité des constructions.
Les ingénieurs et les techniciens travaillant dans un bureau d’étude structure réalisent des calculs, des simulations et des modélisations pour évaluer les contraintes auxquelles une structure pourrait être soumise, ainsi que pour proposer des solutions techniques appropriées.
Le BET Structure peut être impliqué dans la conception des fondations, des poutres, des colonnes et d’autres éléments structuraux, en utilisant des matériaux tels que le béton, l’acier, le bois ou d’autres matériaux composites.
Ces ouvrages dit de structure peuvent être réalisé en béton armé, en métal, en bois ou de structure mixte. Il peut s’agir de la conception d’ouvrages d’arts (génie civil) comme des ponts, autoroutes, voiries lourdes et toute conception métallique (dans le transport ou la conception de réservoirs industriels, agricoles…).
Quelles sont les missions du BET structure que nous assurons?
Le Bureau d’étude technique structure a pour mission d’assister le maître d’œuvre conception / exécution (ou l’architecte) dans l’élaboration des spécificités techniques relevant des aspects structurels dans la réalisation d’un ouvrage. Le Bet structure peut être saisi pour études Béton, métal ou bois.
Le Bureau d’Etude Structure a la charge de réaliser les plans bétons ou encore du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il a la charge de rédiger le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot de Gros Œuvre (GO). Un Bureau d’études Bois s’occupera des structures en bois (incluant les calculs de conception sur les charpentes par exemple).
Dans le développement de votre activité, vous pouvez être amené à collaborer sur un même projet avec d’autres bureaux d’études comme par exemple des Bet fluides, un BET CVC, Acousticien…
Les missions d’un bureau d’étude structure peuvent également porter sur les calculs de dimensionnement et de conception pour des ouvrages d’art dans le génie civil. Le client est généralement le maitre d’ouvrage. Il peut être réprésenté par un assistant maitre d’ouvrage, un architecte ou un maitre d’oeuvre. La mission d’un BET structure est également scrutée par le controleur technique pour la rédaction de son rapport initial (RICT).
Quelles sont les garanties d'une rc décennale BET structure ?
De façon générale et au minimum, votre contrat inclut : Une couverture Rc Exploitation BET Structure (couvrant votre activité pendant le déroulé physique de vos prestations / visites de chantiers…), une Rc Professionnelle (couvrant le contenu de votre prestation de service hors ouvrage soumis à l’obligation d’assurance ou avant réception des ouvrages), une garantie défense et recours (elle prend en chargte vos frais de défense en cas de litige) et une garantie responsabilité civile décennale.
L'assurance Rc Exploitation du BET
La Responsabilité Civile Exploitation incombe à tout professionnel du fait de la réalisation physique de son activité ou prestation de service. Elle est différente de la responsabilité provenant du résultat de la réalisation de ses prestations de nature intellectuelles (on parlera ici de la garantie rc professionnelle ou rc décennale).
La garantie Responsabilité civile exploitation permet de garantir les conséquences pécuniaires que vous pourriez encourir pour des dommage de type :
- corporels (blessures d’un tiers pendant l’exercice de vos prestations) ;
- matériels (dommage aux biens d’un tiers) ;
- atteinte à l’environnement accidentelle ;
- immatériels (pertes financières occasionnées).
La garantie Responsabilité Civile Professionnelle BET
La garantie responsabilité civile professionnelle du BET permet de couvrir vos prestations de services pour les dommages hors garantie décennale.
Cette garantie du contrat pourra intervenir dans le cadre de sinistres intervenant sur des ouvrages non-soumis à l’obligation d’assurance décennale. Elle pourra être également mobilisée pour des fautes, erreurs ou omissions apparues en cours de travaux (faute de conseil, erreurs de calculs, exécution imparfaite des prestations).
La garantie Responsabilité Civile Décennale du BET
La garantie responsabilité civile décennale du bureau d’étude structure permet de couvrir les responsabilités tombant sous la coupe des articles du code civil relatifs à la loi Spinetta.
Cette partie du contrat peut intervenir dans le cadre de sinistres intervenant sur des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance décennale. Elle pourra être également mobilisée pour des fautes, erreurs ou omissions apparues en cours de travaux (faute de conseil, erreurs de calculs, exécution imparfaite des prestations).
Important : la garantie décennale du bet structure ne peut être mobilisée que pour les désordres structurels et les impropriétés à destination ( c’est à dire empêchant une usage normal et sécurisé du bien). Ces désordres peuvent prendre les formes suivantes :
- Instabilité des bâtiment issus de fautes de calculs du BET structure lors de la création d’une ouverture sur un mur porteur ;
- Fissures importantes dans les murs compromettant la solidité de l’ouvrage suite à un mauvais dimensionnement de l’ouverture d’une trémie…
La garantie défense et recours de l'assurance BET Structure
Souvent confondue avec la Protection Juridique Professionnelle, la garantie Défense & Recours du contrat d’assurance du bureau d’étude structure est présente pour assumer les dépenses liées aux frais générés par un litige ou une mise en cause de votre responsabilité.
Important : L’enveloppe des frais de défense du contrat d’assurance BET structure ne peut être utilisée que si une des garanties du contrat d’assurance RC/RCD/RCE du BET Structurée est touchée.
- En résumé : Si un client (ou un tiers) attaque le BET structure dans le cadre d’un sinistre garanti (couvert par une des garanties du contrat de responsabilité civile) alors l’enveloppe de garantie défense & recours peut être mobilisée et les frais d’avocats pourront être pris en charge ;
- Cependant, si le bureau d’étude Structure rencontre un litige avec un de ses clients, un fournisseur ou encore une administation, et qu’il souhaite engager une procédure à leur encontre, alors la garantie défense et recours ne pourra pas être mobilisée. Seule une protection juridique professionnelle pourra intervenir dans ce cas précis.
Pour y voir plus clair : Si vous êtes attaqué et si cela touche des presations de services réalisées par l’entreprise alors vos frais défenses pourront faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance bet structure. Si c’est vous qui souhaitez attaquer un tiers, alors seule une protection juridique professionnelle préalablement souscrite avec la litige pourra intervenir.
Dans quels litiges l’assurance BET structure peut-elle être mobilisée ?
Les sources de litiges et de mises en causes peuvent être nombreuses et variées pour un bureau d’étude technique structure dans le secteur de la construction. Notamment :
- la responsabilité civile professionnelle et décennale qui peut être très souvent engagée pour des erreurs de conception ou des fautes de calcul du BET Structure.
- Les malfaçons constatées après des travaux : elles peuvent être imputées dans certains cas à une mauvaise maîtrise de l’exécution ou à des erreurs dans les études techniques structure.
- La responsabilité décennale engage le bureau d’études structure pour une durée de 10 ans après la réception des travaux. En cas de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, le bureau d’étude structure peut voir sa responsabilité civile décennale recherchée.
- Des litiges d’ordres contractuels peuvent également apparaitre dans le cadre de l’exécution d’un contrat et des missions du bureau d’étude structure (calculs sur la structure des bâtiments mais également quelques fois dans des interventions en conception de piscines).
Ces exemples illustrent des situations qui peuvent rendre nécessaire une assistance juridique (via la garantie défense et recours ou une protection juridique professionnelle) et dans certains cas le missionnement d’un expert pour déterminer les responsabilités du bureau d’étude structure dans l’apparition les dommages. Il est important pour les bureaux d’études structure de se protéger contre ces risques par une bonne pratique professionnelle et bien sûr une assurance rc décennale couvrant de façon appropriée leur activité.
Combien coûte l’assurance décennale d’un BET structure ?
La tarification d’une assurance de responsabilité civile pour un bureau d’étude technique structure du secteur de la construction dépend de plusieurs paramètres :
- Le chiffre d’affaire de votre entreprise. Tous les contrats d’assurance décennale sont basés sur des cotisations révisables. Cette cotisation sera systématiquement composée d’une prime minimale et d’un taux de révision appliqué au CA de l’année considérée.
- L’ancienneté de votre entreprise : Si votre société dite en “création” pour un CA équivalent, les taux de révision pour une société présentant des antécédents d’assurance décennale sans sinistre sur plusieurs années seront mécaniquement plus favorables.
- La note financière de votre société a également une influence. Si la note financière est dégradée, elle pourra bloquer la délivrance d’une proposition par nos partenaires.
Ce sont autant d’éléments qui introduisent une variabilité assez forte dans la tarification. La cotisation minimale de notre contrat d’assurance BET structure sera de l’ordre de 5.000 EUR par an TTC.
Contactez-nous directement pour en discuter au Tel 01 78 770 770.
Foire aux questions – FAQ rcd BET structure
Pourquoi choisir un courtier pour votre rcd bet structure ?
La question est souvent posée de savoir s’il est préférable de choisir un courtier (comme J2L courtage) pour souscrire une assurance décennale bet structure ou un agent général d’assurances.
Choisir un courtier pour mettre en place l’assurance rc décennale d’un bureau d’étude structure comme J2L courtage, c’est choisir un intermédiaire indépendant qui agit sous le mandat de son client pour défendre au mieux ses intérêts.
Bien que l’agent général soit également au service de ses clients, ce dernier agit sous le mandat de représentation d’une compagnie d’assurance. L’agent général est le mandataire d’une compagnie mandante pour gérer un portefeuille de clients.
Existe-t-il des points de différentiation dans les assurance BET structures présentes sur le marché ?
La réponse est oui. Il conviendra de prendre un décision en connaissance de cause. Par exemple, certains contrats présents sur le marché excluent par exemple l’intervention d’un BET Structure sur des bâtiments comportant des installations photovoltaïques. C’est un exemple à ne pas négliger. Beaucoup de logements collectifs sont aujourd’hui équipés de ce type d’équipement.
Vérifiez également que vous êtes garanti pour les missions complémentaires du BET structure :
- Maitrise d’Œuvre dans la spécialité ;
- Assistance à Maitrise d’Ouvrage ;
- Expertise ou d’arbitrage ;
- Etudes de faisabilité ;
- Audits et diagnostics.
Ces assurances de responsabilité civile décennale pouraient vous intéresser :
Les constructeurs : Préparation & Aménagement
- Rcd de la démolition
- Rcd du terrassement
- Rcd travaux de VRD
- Assurance Forages et Sondages
Les constructeurs : Structure et Gros Oeuvre
- Rcd de la maçonnerie
- Rcd d’une entreprise de gros oeuvre
- Assurance charpente et structure métallique
- Assurance charpente et structure bois
- Assurance construction à ossature bois
Les constructeurs : Clos et Couvert
- Rcd Couverture
- Rcd Etanchéité de toiture terrasse et plancher intérieur
- Rcd Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages
- Rcd Revêtement de façades
- Rcd Isolation Thermique par l’Extérieur
- Rcd Menuiseries Extérieures
Les constructeurs : Divisions et Aménagements
- Assurance Menuiseries intérieures
- Assurance Aménagement de cuisines domestiques
- Assurance Aménagement de salles de bains
- Assurance Plâtrier
- Assurance Serrurerie
- Assurance Vitrerie, miroiterie
- Assurance Peinture décorative intérieur et extérieure
- Assurance Revêtement matériaux souples et parquets
- Assurance Revêtement matériaux durs, chapes et sol coulés
- Assurance Isolation thermique et acoustique intérieure
Les constructeurs : Lots Technique
- Rcd du Plombier installateur de sanitaires
- Rcd Chauffage et installations thermiques
- Rcd Fumisterie
- Rcd Installation aéroliques de climatisation
- Rcd Electricité et Télécommunications
- Rcd Ascenseurs, monte personne, monte charge
- Rcd Piscines
- Rcd Géothermie
Autres constructeurs :
- Rcd Entreprise TCE
- Rcd Photovoltaïque
- Rcd d’une entreprise sans antécédents
- Rcd du contractant général